Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès ou l’utilisation par une personne physique (ci-après l’« Utilisateur »), depuis tout le Territoire d’application, d’applications, de Site Web, de contenu, de produits et de services (ci-après les « Plateformes ») mis à disposition par la société E-TAKADA, une société à responsabilité limitée à associée unique au Capital social de 10.000,00 Dirhams, immatriculée au Registre de Commerce de Témara sous le numéro 132928 et dont le siège social est sis Ouled OTHMANE Commune ASSABAH Route Nationale N° 1 – 12050 Skhirate, Témara (ci-après la « Société »).

Elles sont seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

En créant un compte sur les Plateformes, l’Utilisateur accepte de respecter les conditions générales d’utilisation mentionnées ci-après.

L’accès et l’utilisation des Plateformes entraînent l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 2 : l’Accès aux Plateformes

2.1 Capacité juridique et restriction générale

(i) L’accès aux Plateformes sont accessibles exclusivement aux personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

(ii) Le service de réservation de boissons alcoolisées est offert, exclusivement, à l’Utilisateur majeur et de nationalité étrangère non musulmane. Il est précisé que l’achat et la récupération de ces boissons interviennent, exclusivement, auprès du magasin choisi par l’utilisateur.

2.2 Téléchargement de l’application

Les Plateformes sont utilisables sur téléphones, tablettes mobiles dans les systèmes d’exploitation IOS et Android.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de demande d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut utiliser les Plateformes.

Article 3 : Inscription sur les Plateformes

Pour utiliser les Plateformes, l’Utilisateur doit fournir les informations personnelles suivantes :

Numéro de téléphone ;

Adresse email ;

Nom & Prénom.

Toute Usurpation d’identité est réprimée par le Code Pénal marocain.

Ces informations peuvent être saisies manuellement (auquel cas la création d’un mot de passe sera nécessaire) ou transmises via l’utilisation d’un service tiers (Facebook, Apple, etc).

L’Utilisateur doit fournir le cas échéant les informations complémentaires demandées.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer l’utilisation des Plateformes et des services y proposés (ci-après les « Services »).

3.1 Utilisation de l’Espace Personnel par les Utilisateurs

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ces informations.

3.2 Suppression de l’Espace Personnel

L’Espace Personnel est désactivé après 18 mois d’inactivité. Si l’Utilisateur souhaite réactiver son compte, ses données seront restituées.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des Plateformes sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel

Les données sont collectées conformément à la loi n°09-08 et utilisées uniquement pour la gestion client.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 6 : Publicité

La Société peut afficher des messages promotionnels mais exclut ceux liés à l’alcool.

Article 7 : Responsabilité

L’utilisation des Plateformes se fait aux risques de l’Utilisateur.

Article 8 : Force majeure

Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure.

Article 9 : Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Article 10 : Renonciation

Tout refus implique la non-utilisation des Plateformes.

Article 11 : Intégralité

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

Article 12 : Législation applicable

Les CGU sont soumises au droit marocain.

Article 13 : Entrée en vigueur

Elles prennent effet à la création du compte.